Vous êtes professionnel et vous possédez un véhicule utilitaire. Avec les dernières réglementations concernant la transition énergétique, vous êtes face à un vrai casse-tête. Mobylease vous informe.
Décryptage : ZFE et véhicule utilitaire, on en est où ?
Décryptage : ZFE et véhicule utilitaire (VU)
Revenons sur la notion de ZFE. Les Zones à Faibles Émissions sont des zones dans lesquelles la circulation des véhicules les plus polluants est interdite entre 8h et 20h.
Le système de vignette Crit’Air a donc été mis en place afin d’identifier le caractère polluant ou non de certains véhicules.
Avec la loi climat et résilience, les ZFE vont non seulement se multiplier dans les années à venir, mais surtout, devenir de plus en plus exigeantes. En effet, les agglomérations de plus de 150 000 habitants sont obligées de mettre en place une telle zone d’ici la fin 2024.
Votre véhicule utilitaire est-il concerné par la mise en place des ZFE ?
La réponse est oui. Les véhicules utilitaires légers sont soumis aux mêmes règles que les voitures des particuliers. Etant donné que la plupart d’entre eux roulent au gazole et que celui-ci se dirige vers une interdiction progressive dans les ZFE, vous êtes probablement concerné (loi LOM).
Pour en savoir plus il suffit de vous renseigner sur le calendrier de l’agglomération que vous devez traverser. Pour les Crit’Air 5 et 4, soit les diesel les plus anciens (avant 2005), l’interdiction est déjà en vigueur dans certaines ZFE.
MMA a d’ailleurs établi un calendrier très précis, disponible ici
L’interdiction du diesel : c’est pour quand ? (mma.fr)
La quasi-totalité les professionnels travaillant dans des ZFE doivent donc remplacer leur VUL dans les deux ans qui viennent.
Quelles sont les aides pour remplacer votre VUL ?
Il existe plusieurs aides pour les professionnels qui souhaitent changer de véhicule utilitaire pour un véhicule peu polluant.
La prime à la conversion
Une aide de l’état à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant (diesel ou essence).
– VUL de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1,305 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 5 000 euros ;
– VUL de classe II (masse de référence supérieure à 1,305 t et inférieure ou égale à 1,76 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 7 000 euros ;$
– VUL de classe III (masse de référence supérieure à 1,76 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 9 000 euros.
Le bonus écologique
– Le bonus écologique, accessible à tous sans conditions de revenus est très avantageux pour les pro depuis le 1er janvier 2023.
– véhicule électrique ou hybride rechargeable prix inférieur à 47 000€ TTC : prime de 3000€
– véhicule électrique utilitaire catégorie N1 : prime de 4000€.
Avec le dispositif France Relance, le cumul de la prime à la conversion et du bonus écologique peut désormais atteindre 14 000 euros pour les véhicules ayant une charge utile importante.
Rappelons qu’en cas de non respect des restrictions liées aux Zones à faibles émissions, le conducteur risque une amende de 68€, 135€ pour les poids lourds.
