Notre société vit un bouleversement majeur ayant un impact direct sur nos activités quotidiennes du loisir au travail.
Que vous soyez professionnel indépendant à votre compte, gestionnaire de flotte dans une entreprise ou chef d’entreprise, voici un petit point de situation sur la loi LOM.
Les entreprises, les professionnels et la loi LOM
La loi LOM est la loi d’orientation des mobilités, publiée au Journal Officiel le 26 Décembre 2019, voilà déjà 4 ans. Ce dispositif légal vise à changer en profondeur la politique de mobilité française avec un objectif simple : des transports du quotidien plus faciles, moins coûteux et plus propres.
Avec des investissements plus importants que jamais (13,4milliards d’euros depuis 2017), elle propose de nouvelles solutions pour se déplacer plus facilement tout en tirant parti de la transition numérique notamment via de nouveaux services aux usagers.
Mais c’est aussi cette loi qui est responsable de la mise en place des fameuses ZFE et de l’inscription de la fin des ventes de voitures à énergie fossile.
L’impact de la loi LOM sur les entreprises
D’abord tout employeur avec plus de 50 salariés sur un même site est concerné par l’obligation d’intégrer la mobilité domicile-travail au volet qualité de vie au travail des négociations annuelles obligatoires (NAO) depuis la loi LOM.
Et ce n’est pas tout, les entreprises ayant un parc de plus de 100 véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes doivent acquérir ou utiliser une part minimale de voitures propres lors du renouvellement
– au moins 10% depuis le 1er janvier 2022
– 20% à partir du 1er janvier 2024
– 35% à partir du 1er janvier 2027
– 50% à partir du 1er janvier 2030.
Enfin, ce dispositif prévoit aussi un forfait de mobilité durable pour les salariés qui oblige l’entreprise à prendre en compte les frais liés aux déplacements domicile-travail à hauteur de 500€, et ceci cumulable avec la prise en charge des transports en commun.
Si vous n’êtes pas encore prêt ou “raccord” aux obligations émises par LOM, rapprochez-vous de Mobylease qui pourra vous conseiller.
L’impact de la Loi LOM sur les véhicules utilitaires
A partir de 2023, donc depuis cette année, les professionnels possédant des véhicules utilitaires sont concernés de la même manière que les gestionnaires de flotte.
Cela signifie qu’en temps que professionnel, vous devez intégrer dans votre renouvellement de flotte, 20% de véhicules utilitaires à faibles émissions à partir du 1er janvier 2024, si vous en possédez plus de 100.
Si vous êtes mono possesseur ou que vous en possédez moins de 50, les mêmes règles que les voitures des particuliers s’appliquent. Vous aurez donc plus de chances d’être concerné par les ZFE dont voici notre article complet : ZFE et véhicule utilitaire.
Enfin, la meilleure des solutions en termes de choix de mobilité pour une entreprise comme pour un professionnel, reste de se faire accompagner. Mobylease se tient à votre disposition.
